Lynx – Cadre juridique
Le lynx boréal (lynx lynx) est une espèce strictement protégée
Le lynx boréal est protégé au niveau international et européen par les mêmes textes qui régissent le loup (canis lupus) et l’ours (ursus artos) – voir encadré infra. Contrairement à ces derniers, le lynx est classé dans la Liste rouge nationale établie selon les critères de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), dans la catégorie « En Danger ». Les conclusions du Muséum national de l’histoire nationale (MNHN) indiquant une baisse de la population ont jeté les prémices de l’élaboration d’un plan national d’actions pour la préservation de l’espèce en France.
Un plan national d’actions en faveur du lynx boréal en vigueur depuis février 2022
Ce plan national d’actions (PNA) a pour objectif de rétablir le Lynx boréal dans un bon état de conservation à un horizon de 5 ans, en définissant avec les différents acteurs concernés la stratégie d’expansion géographique de la présence du lynx, et la viabilité à long terme sur le territoire national. Le Plan a également pour ambition d’accompagner les acteurs économiques (éleveurs et chasseurs) à coexister avec ce grand prédateur. Le consensus politique affiché est que ce ne sera ni un plan de réintroduction, ni un plan de régulation pendant les 5 années du PNA Lynx.
Le plan est piloté par le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, en s’appuyant sur la coordination de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté et la rédaction de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Les axes de travail identifiés à ce stade pour assurer la bonne mise en œuvre de ce PNA et qui concernent directement ou indirectement l’élevage sont :
AXE 1 : Améliorer la coexistence avec l’élevage
- Réduire les conflits avec les activités d’élevage
- Informer, sensibiliser et échanger avec le monde de l’élevage
- Étudier l’influence humaine en termes de dérangement sur l’espèce
AXE 2: Réduire les menaces sur la viabilité de l’espèce et lever les freins de son expansion
- Suivi de la population de lynx
- Lutte contre les destructions illégales
- Optimiser la prise en charge des lynx en détresse ou en difficulté temporaire et leur réhabilitation
- Suivi génétique
AXE 3 : Communiquer, sensibiliser, valoriser le PNA
- Développer les outils d’information, de sensibilisation et d’éducation
AXE 4 : Animation, suivi, et évaluation du PNA
Le PNA fera l’objet d’une évaluation intermédiaire en 2026 avec la possibilité de compléter et /ou renforcer les actions identifiées.
Le texte complet du PNA ainsi que les fiches actions sont disponibles sur la page dédiée de la DREAL BFC https://www.plan-actions-lynx.fr/
Au niveau international
- Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe ;
- Convention de Washington du 3 mars 1973 relative au contrôle du commerce international des espèces de flore et de faune menacées d’extinction.
Au niveau européen
- Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Au niveau national
- Code de l’environnement aux articles L.411-1 et 2 et R. 411-1 à R. 411-5 ;
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces de mammifères protégés sur le territoire national
- Plan national d’actions en faveur du lynx boréal 2021-2030 (en cours d’élaboration)
