En première instance, Jean-Marie Bernard avait été condamné à 10.000 euros d’amende, dont 5000 avec sursis.La cour d’appel de Grenoble a annoncé ce samedi que Jean-Marie Bernard, président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, condamné à 10.000 € d’amende avec sursis dans l’affaire de la queue de loup, n’ira pas en cassation.
Source : Affaire de la queue de loup: Jean-Marie Bernard, condamné en appel, n’ira pas en cassation